Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :
Contrat : désigne soit :
L’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir la partie « Eléments commandés », la partie « Devis », la partie « Mandat SEPA » si applicable et éditée, les présentes Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et Services associés, ainsi que les contrats de Service et les Pré Requis Techniques ;

Les Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et Services et les Pré Requis Techniques sont consultables et téléchargeables sur le site de LE PARTENAIRE et peuvent également être adressées au Client à première demande et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. LE PARTENAIRE recommande au Client la prise de connaissance des Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et Services et des Pré Requis Techniques par ce moyen d’accès en permanence disponible.

Les pré-requis techniques sont les suivants :
– Un accès à Internet avec un débit supérieur à 10Mb/s
– Utilisation de Chrome (version 76.0)
– Utilisation de Microsoft Edge (version 44.18362.329.0)
– Utilisation de Firefox (version 69.0.1)